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9 Qu’il y ait un risque dans la décision implique qu’il y ait calcul pour réduire la part de l’incalculable. Comme l’homme politique, le juge calcule son risque. Ce n’est pas de la pusillanimité, c’est de la prudence Chaussures Evita Shoes Chic femme N3BRKZrt
. Illustrons-le par un exemple tiré du droit de la responsabilité civile. Selon l’article 1382 du Code civil, l’auteur d’un dommage doit le réparer pour autant que ce dommage soit dû à son fait, à sa faute. Notons en passant que, aucun des trois éléments constitutifs de la responsabilité n’étant défini par le Code civil, la jurisprudence a dû s’attacher à définir les contours de la faute, du lien causal et du dommage. Concepts ouverts s’il en est. Par rapport à quelle norme de prudence faut-il apprécier un comportement dommageable, où s’arrêter dans la recherche des causes d’un dommage Nike Free 50 Chaussures de Running Compétition Femme Multicolore Black/Volt/Bright Mango 375 EU Chaussures de Running Compétition Femme KhN04YST
, le dommage moral (la douleur, le préjudice esthétique, etc.) est-il indemnisable? Autant de questions auxquelles les juges s’efforcent, avec prudence ou sagesse, de trouver une solution acceptable sur le plan social en perdant parfois de vue la cohérence juridique. Mais il faut à la fois rendre justice et dire le droit. Ce n’est pas un hasard si, dans ce domaine largement ouvert au pouvoir d’appréciation des juges du fond, la Cour de cassation a éprouvé quelque peine à définir la portée de son contrôle pour faire régner une certaine orthodoxie juridique ROYAL REPUBLIQ Chaussures à lacets homme KkTixz
.

10 Poursuivons l’exemple. L’article 1384 du Code civil déroge à l’exigence d’une faute prouvée dans trois hypothèses particulières dites de responsabilité du fait d’autrui. Pour plus de clarté, en voici le texte complet: «On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. [Le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs.] Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu’ils n’ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.»

11 Ainsi, à certaines conditions qu’il est inutile d’analyser ici, la victime d’un dommage causé par un mineur, par des domestiques ou préposés ou encore par des élèves ou apprentis, peut intenter une action en indemnisation, non seulement contre l’auteur direct du dommage, mais aussi contre ses répondants, c’est-à-dire contre celui ou ceux qui sont censés exercer sur le fautif une certaine autorité: père et mère, maîtres et commettants, instituteurs et artisans. Ceux-ci, sans que leur faute (de surveillance, d’éducation…) doive être prouvée par la victime, seront tenus d’assumer les conséquences dommageables du fait des personnes dont elles doivent répondre.

50 Le mouvement général d’autonomisation du mineur en droit de la santé (1) conduit naturellement à s’interroger sur la place de sa volonté lorsqu’il semble suffisamment mûr pour s’exprimer sur sa fin de vie (2).

51 Si le parent a bien un devoir d’agir dans l’intérêt de l’enfant pour protéger sa santé 90 , il n’a pas le pouvoir de le représenter pour les décisions médicales. Non seulement le consentement des titulaires de l’autorité parentale n’est pas, comme on l’a vu, toujours nécessaire pour emporter la décision médicale, mais il n’est pas non plus toujours suffisant.

52 Le droit du mineur de demander de garder le secret sur son état de santé. C’est en premier lieu dans le but de servir les intérêts du mineur en favorisant la prise de décisions utiles à sa santé mais parfois en possible opposition avec la volonté de ses parents que le droit médical a été amené à reconnaître une certaine autonomie au mineur Nike Mercurial Veloce III AGPro Chaussures de Football Homme Rose Racer Pink/BlackWhiteWhite 42 EU 42 EU Nike Mercurial Veloce III AG-Pro Rose (Racer Pink/Black-White-White) 65EQ4
. Le mineur a pu s’affranchir du consentement des titulaires de l’autorité parentale en faisant valoir un droit au secret pour sa contraception Kennel und Schmenger Schuhmanufaktur Cat Baskets Femme Weiß Bianco/Nudo/Silver Sohle Weiß 38 EU 38 EU VvJOiQ1
ou encore pour une décision d’interruption volontaire de grossesse Clarks Trikeyon Fly Derby Homme Bleu Cuir Bleu Marine 40 5RxzmOr
. D’abord cantonnée aux aspects de santé en lien avec la sexualité du mineur, cette autonomie s’est rapidement généralisée avec la loi relative aux droits des malades Under Armour Mens Storm Armour Lightweight Breathable Fleece Joggers PJgEeUg9Z
dont on sait qu’elle a mis la volonté du patient au cœur de la décision médicale. Depuis 2002, l’article L 1111-5 du Code de la santé publique dispose que «». Ce texte a considérablement renforcé la place faite à la volonté du mineur au point que certains ont pu parler de «pré-majorité sanitaire» Chaussures tressées à talon compensé bernie mev 40 Noir ha9LTQcI
.

53 Le droit de veto du mineur. Le mouvement d’autonomisation s’est traduit en second lieu par un droit d’opposition du mineur à l’acte médical, quelle que soit la décision prise par les titulaires de l’autorité parentale, pour quatre types d’actes médicaux (le prélèvement de moelle osseuse Oliver Bottines 25431 Oliver fuoCxMZjrB
, le prélèvement de cellules embryonnaires ou fœtales après une interruption de grossesse 97 , la participation à une recherche biomédicale Chaussures Sioux noires Casual homme KaWv4cxk6U
et enfin le recueil et la conservation des gamètes Chaussures Babolat Femme Blast Padel TerreBattue Vertes Jq4DuBYNNb
) parce qu’ils ne sont pas indispensables à sa santé et qu’ils sont éminemment personnels.

54 En matière de santé, le consentement des titulaires de l’autorité parentale ne prime donc pas toujours sur celui du mineur. Ces hypothèses d’autonomie ne concernent évidemment que l’enfant en âge et en état d’exprimer une volonté suffisamment éclairée et réfléchie sur sa santé. Ainsi conditionnée, une telle prise en considération de la volonté du mineur pourrait être étendue à la situation de fin de vie. La question doit à notre sens être posée.

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